Episode 5/5 [Le rôle de l’OTI]

Pour vérifier la bonne exécution de sa mission, la Société à Mission doit faire appel à un Organisme Tiers Indépendant (O.T.I.).

📝L’intervention de l’O.T.I. donne lieu à un audit, qui se déroule en quatre temps :

– Initier la mission en prenant connaissance de l’entreprise et de son fonctionnement
– Apprécier la cohérence et la pertinence de la mission,
– Evaluer le rôle du comité de mission,
– Vérifier l’atteinte des objectifs opérationnels.

Pour mener à bien sa mission, l’O.T.I. demandera des documents constituant des preuves pour pouvoir vérifier les résultats reportés.

Concernant la fréquence des audits de l’O.T.I, elle est règlementée.

Pour le premier audit :
– Si l’entreprise a plus de 50 salariés, il doit intervenir dans les 18 mois suivant la déclaration du statut de société à mission.
– Si l’entreprise a moins de 50 salariés, cette première vérification doit se faire dans les 24 premiers mois.

Ensuite, la fréquence des audits devient bisannuelle. Une exception peut être faite pour les entreprises de moins de 50 salariés, les audits de l’O.T.I peuvent être effectués tous les 3 ans.

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