Qu’est-ce que le Bilan Carbone® ?

Le Bilan Carbone® est une méthode mais aussi des outils de diagnostic conçus par l’Agence pour la transition écologique (ADEME) en 2004 permettant aux organisations de comptabiliser l’ensemble de leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Le Bilan Carbone® se différencie du Bilan GES (BEGES) par un périmètre plus exhaustif des gaz à effet de serre pris en compte.

Au-delà de l’outil, il constitue surtout la base indispensable à l’élaboration de solutions adaptées de réduction de la consommation énergétique et permet d’analyser la vulnérabilité d’une activité, au prix des énergies fossiles.

Pourquoi comptabiliser le CO2 et pas un autre GES ?

Le Bilan Carbone® a pour objectif de calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et qui contribuent ainsi à l’effet de serre. Ils sont naturellement présents dans l’atmosphère et grâce à leur présence, la Terre absorbe ainsi une partie de l’énergie qu’elle reçoit du Soleil, le reste étant renvoyé vers l’espace. Ce phénomène naturel, appelé effet de serre, rend la vie possible sur Terre : sans lui, la température moyenne de la planète serait en effet de l’ordre de – 18°C. Cependant, la modification de la teneur en gaz à effet de serre, notamment leur concentration dans l’atmosphère, joue un rôle important dans le changement climatique. Les principaux GES sont :

  • La vapeur d’eau (H2O)
  • Le dioxyde de carbone (CO2)
  • Le méthane (CH4)
  • Le protoxyde d’azote (N2O)
  • L’ozone (O3)
  • Des gaz fluorés (CFC, HCFC, PFC, HFC, SF6, NF3)
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Afin de permettre une comparaison et de pouvoir maîtriser ces émissions, des équivalents CO2 sont utilisés pour évaluer l’impact d’une organisation, d’un produit ou d’un territoire sur le réchauffement climatique. ) Le CO2 a été choisi comme gaz de référence car c’est celui qui est le plus émis par l’activité humaine. Cet équivalent est calculé selon la quantité de dioxyde de carbone émise qui provoquerait le même forçage radiatif intégré ou la même variation de la température, à un horizon temporel donné, que le volume d’émission d’un gaz à effet de serre (GES) ou d’un mélange de ces gaz. (GIEC).

Pourquoi faire un Bilan GES en suivant la méthode Bilan Carbone® ?

Plusieurs raisons peuvent amener une organisation à faire le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre.

D’une part, la volonté de diminuer son impact environnemental, le bilan GES peut être un point de départ pour initier une démarche plus globale de réduction de son impact et identifier les principales sources d’émission de CO2. De cette manière, l’organisation sera en mesure d’établir un plan d’actions en réponse à ces émissions mais aussi d’accorder sa stratégie avec les objectifs de réductions de CO2.

D’autre part, des organisations se voient dans l’obligation de faire un bilan de ses émissions de GES.

Qui doit faire un Bilan Carbone®  ?

Tout le monde peut faire un Bilan Carbone®, il existe d’ailleurs un calculateur en ligne développer par l’ADEME pour faire son bilan CO2 personnel.

En revanche, certaines organisations sont légalement obligées de comptabiliser leurs émissions de CO2. L’article 75 de la loi Grenelle II dispose que « toutes les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de 250 salariés en outre-mer, ainsi que les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants sont assujetties à l’obligation de réalisation d’un bilan GES . » Les entreprises doivent le renouveler tous les 4 ans et les acteurs publics tous les 3 ans. 

De plus, l’article 244 de la loi de finances pour 2021, prévoit l’établissement d’un bilan simplifié des émissions de gaz à effets de serre pour les entreprises de plus de cinquante salariés et bénéficiant d’aides au titre du « Plan de relance ». En effet, toujours selon cet article, les entreprises ayant bénéficié du plan de relance et employant entre 50 et 250 salariés, pourront, par dérogation effectuer un bilan GES simplifié avant le 31 décembre 2023.  Les autres entreprises ayant bénéficiées de ce plan de relance, devront effectuer le Bilan GES avant de 31 décembre 2022.

A la différence d’un Bilan Carbone® effectué de manière volontaire, un Bilan GES règlementaire doit être public et donc publié sur le site de l’ADEME. Ce dernier indique les émissions directes produites par les sources d’énergie fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise. Il est établi selon une méthode simplifiée prévue par décret et mis à jour tous les trois ans. Cependant, il est tout de même possible de réaliser un Bilan Carbone® complet permettant aussi de répondre à la réglementation avec le format imposé.

Les grands principes de la méthode Bilan Carbone®

La méthode Bilan Carbone® consiste à comptabiliser l’ensemble des GES émis par une organisation en utilisant des facteurs d’émissions. Les facteurs d’émissions de CO2 indiquent la quantité de CO2 émise lors de la combustion d’un combustible donné et pour une unité d’énergie. Ce concept a été étendu aux activités des entreprises et des ménages en rapportant les émissions de GES directement émises par une activité à une mesure de cette activité. Par exemple, le facteur d’émission moyen pour un trajet en voiture est de 172gCO2/km, mais ce dernier varie en fonction de la puissance de la voiture et la conduite de cette voiture. Afin de faire le Bilan Carbone® d’un déplacement en voiture il s’agira alors de multiplier le facteur d’émission par le nombre de kilomètre parcouru.

Donnée x facteur d’émission = émission CO2

La méthode Bilan Carbone® s’appuie donc sur ces facteurs d’émissions et comporte différentes étapes permettant d’identifier les activités à prendre en compte.

Tout d’abord, la définition du périmètre : il s’agit de se questionner sur les émissions à prendre en compte et donc quel scope sera calculé.

Scope 1 : Les émissions directes générées par l’activité de l’entreprise

Scope 2 : Les émissions associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur de l’organisation

Scope 3 : L’ensemble des émissions indirectes en amont et en aval de la chaîne de valeur de l’organisation.

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Source : Global Climate Initiatives

La méthode Bilan Carbone® prône la prise en compte de l’ensemble des scopes afin d’avoir un Bilan GES le plus complet possible et permettant un plan de réduction plus juste. En effet, les déplacements sont souvent le poste d’émission le plus important mais ils sont pris en compte uniquement dans le scope 3. Ainsi, pour identifier les postes à prendre en compte, la méthode Bilan Carbone® utilise l’approche par flux. Elle définit le périmètre opérationnel à partir des flux nécessaires à l’existence de l’organisation. L’outil Bilan Carbone® permet d’extraire les émissions selon les différents formats demandés par l’ISO, le GHG Protocol ou la réglementation française. Un passage des flux aux scopes est donc possible.

La méthode Bilan Carbone® s’appuie alors sur l’utilisation des données de flux physiques et non monétaires pour calculer les émissions d’une organisation. Cette pratique contribue à limiter les incertitudes et orienter correctement les actions de réduction des émissions. Les flux monétaires ne sont utilisés qu’en dernier recours, contrairement aux nouvelles solutions en ligne, qui se basent majoritairement sur les flux monétaires.

Enfin, la finalité d’un Bilan Carbone® pour toute organisation est d’établir un profil d’émissions de gaz à effet de serre (GES), et de déterminer un plan de transition permettant de réduire efficacement et sur le long terme ces émissions, tout en minimisant les risques de transition.

La méthodologie est en constante évolution et se perfectionne au cours du temps, les facteurs d’émission deviennent de plus en plus précis et les données deviennent plus fiables.

Voici un extrait de notre Bilan Carbone® 2021 :

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