💡Comment est-il composé et quels sont ses objectifs ?
✅Vous avez défini votre raison d’être et vos objectifs statutaires !
Maintenant, il vous faut définir votre comité de mission.
Le statut de société à mission implique la création d’un comité qui est chargé de suivre et d’évaluer la conformité de la gestion de l’entreprise par rapport aux objectifs qu’elle s’est fixés.
Ce comité :
– Est distinct des organes sociaux de la société ;
– Doit comporter au moins un salarié ;
– Est chargé exclusivement du suivi de l’exécution de la mission ;
– Rédige annuellement un rapport de mission ;
– Procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l’exécution de la mission
Le rôle du comité de mission est de challenger la mission en étant un acteur contributif à l’évolution de celle-ci.
Il est engagé et constitue également un binôme avec l’O.T.I pour l’évaluation de l’exécution des objectifs statutaires.
👀Restez connectés, le dernier épisode portera sur le rôle de l’O.T.I…
Commentaires récents