💡Comment est-il composé et quels sont ses objectifs ?
✅Vous avez défini votre raison d’être et vos objectifs statutaires !
Maintenant, il vous faut définir votre comité de mission.
Le statut de sociĂ©tĂ© Ă mission implique la crĂ©ation d’un comitĂ© qui est chargĂ© de suivre et d’Ă©valuer la conformitĂ© de la gestion de l’entreprise par rapport aux objectifs qu’elle s’est fixĂ©s.
Ce comité :
– Est distinct des organes sociaux de la sociĂ©tĂ© ;
– Doit comporter au moins un salariĂ© ;
– Est chargĂ© exclusivement du suivi de l’exĂ©cution de la mission ;
– RĂ©dige annuellement un rapport de mission ;
– Procède Ă toute vĂ©rification qu’il juge opportune et se fait communiquer tout document nĂ©cessaire au suivi de l’exĂ©cution de la mission
Le rôle du comité de mission est de challenger la mission en étant un acteur contributif à l’évolution de celle-ci.
Il est engagé et constitue également un binôme avec l’O.T.I pour l’évaluation de l’exécution des objectifs statutaires.
👀Restez connectés, le dernier épisode portera sur le rôle de l’O.T.I…
Commentaires récents