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Liste des commissaires aux comptes

Arrêté du 25 juin 2012 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à délivrer l’attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d’huissiers de justice aux prescriptions de l’arrêté du 31 mai 2011 et de ses annexes
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Newsletter n°1 – Mars 2013

Comptabilité informatisée: obligation de présentation de fichiers

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Newsletter n° 3 - Décembre 2016

Délais de paiement dans le rapport de gestion pour les exercices ouverts à partir du 1er juillet 2016.

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