juillet 24, 2025
Depuis janvier 2023, le cadre réglementaire européen autour de la CSRD et de la CS3D évolue rapidement. Pour rappel, la procédure législative de l’UE repose sur un dialogue entre trois institutions : la Commission européenne (qui propose), le Parlement européen et le Conseil de l’UE (qui débattent et adoptent).
📌 Voici un point clair sur les dernières avancées :
Ce qui est confirmé à ce stade :
– La Commission européenne adopte les propositions « Omnibus » (Février 2025)
– Le mécanisme Stop the Clock est validé → les obligations de reporting des vagues 2 et 3 sont reportées à 2028–2029 (Avril 2025)
Ce qui reste à confirmer par le Parlement européen :
Le Conseil de l’UE a modifié la proposition de la Commission et adopte des nouveaux seuils d’obligation de reporting (≥ 1000 salariés et CA > 450 M€) (Juin 2025)
→ Environ 85 % des entreprises actuellement concernées sortiraient du périmètre de la CSRD
Ce qui doit encore être adopté par le Conseil ET le Parlement :
Proposé par la Commission, le quick fix permet aux entreprises de la vague 1 de ne pas publier certaines données pour les exercices 2025 et 2026 (Juillet 2025)
D’ici fin novembre 2025 : L’EFRAG proposera une refonte des normes ESRS :
– Suppression de datapoints obligatoires
– Simplification de la double matérialité
– Amélioration de la lisibilité des standards
Un tournant stratégique est en cours. Si les allègements sont confirmés, la CSRD ne concernera plus que les très grandes entreprises.
Pour les autres, un cadre volontaire basé sur les normes VSME est en cours de développement par l’EFRAG.
🧭 Une période de transition à mettre à profit :
C’est le moment de structurer sa collecte de données ESG, de choisir les bons outils et de renforcer sa gouvernance durable.
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