mars 12, 2026

CSRD et CS3D : l’Europe revoit définitivement les allègements du reporting de durabilité

– 24 février 2026
Le Conseil de l’Union européenne adopte la réforme « Omnibus I », qui modifie en profondeur le cadre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D).

Objectif affiché :
simplifier les obligations et réduire la charge administrative pour les entreprises.

Voici les principaux changements adoptés :


📌 Un périmètre fortement réduit
Pour les entreprises de l’UE, seules celles de plus de 1 000 salariés et réalisant plus de 450 M€ de chiffre d’affaires seront désormais soumises au reporting CSRD (contre 250 salariés et 50 M€ initialement).

📌 Des obligations de reporting simplifiées
Les informations demandées privilégieront davantage des données quantitatives.

📌 Un mécanisme “Value Chain Cap”
Les entreprises de moins de 1 000 salariés pourront limiter les informations communiquées dans la chaîne de valeur.

📌 Un calendrier repoussé
L’entrée en application pour certaines entreprises est reportée à 2028.

📌 Devoir de vigilance (CS3D) resserré
Il ne concernera désormais que les entreprises de plus de 5 000 salariés et 1,5 Md€ de chiffre d’affaires, avec une application prévue en 2029.

📌 Allègement des obligations climatiques et des sanctions
La réforme supprime également l’obligation de plan de transition climatique, abaisse le plafond des amendes de 5 % à 3 % du chiffre d’affaires mondial et reporte l’entrée en application à juillet 2029 au lieu de 2028.

En synthèse, cette réforme redéfinit le périmètre des entreprises soumises aux obligations de durabilité, le verrou règlementaire s’assouplit. Pour autant, le cadre européen de transparence sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) demeure. C’est l’occasion de présenter des informations extra-financières sans devoir répondre à une obligation, et de se différencier en leur donnant du sens, adapté à chaque entité.Le 12 février 2026 marque un tournant pour les entreprises françaises face aux enjeux climatiques. Deux actualités majeures convergent et redéfinissent la relation entre performance climatique et création de valeur.

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