[Commission Européenne : Directive Omnibus et réforme de la CSRD]
La Commission européenne a publié hier sa proposition de simplification des obligations réglementaires en matière de durabilité, et concernant notamment la Directive CSRD. Une refonte majeure qui réduit drastiquement les obligations de reporting ESG pour la majorité des entreprises européennes.
Zoom sur les points clés :
1️⃣ CSRD :
🔹 80% des entreprises seraient exclues du champ d’application
🔹 Seuil relevé à 1 000 salariés et :
– 50 millions d’euros de chiffre d’affaires
– Ou 25 millions d’euros de bilan total
🔹 Délai de mise en œuvre différé de deux ans pour les vagues 2 et 3 (ce qui reviendrait à une suppression de la vague 3) :
Pour rappel, l’actuelle directive CSRD prévoit une obligation de publication :
– Au 1er janvier 2025 pour la vague 2 => grandes entreprises qui ne sont pas des EIP et qui comptent plus de 500 salariés et grandes entreprises comptant moins de 500 salariés
– Au 1er janvier 2026 pour la vague 3 => PME cotées, petits établissements de crédit non complexes et entreprises captives d’assurance et de réassurance
🔹 Réduction massive du nombre de données à déclarer
🔹 Double matérialité préservée
🔹 Fin des normes sectorielles : un seul référentiel pour toutes les entreprises, sans distinction de secteur
2️⃣ Taxonomie verte : Seuils d’applicabilité modifiés (plus de 1000 salariés et 450 millions de CA)
Ces propositions pourraient toutefois être encore amendées ou renforcées et le processus d’adoption interviendra dans les prochains mois après avoir suivi le parcours législatif européen, estimé entre 12 et 24 mois.
👉 Lien du Q&A de la Comission Européenne
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