février 16, 2026

Suite à la consultation publique menée par l’EFRAG, une nouvelle version des normes ESRS a été proposée en décembre 2025 à la Commission européenne. Cette révision marque une évolution majeure dans l’approche du reporting de durabilité en Europe.

Les simplifications apportées

La réduction est substantielle : 61% des indicateurs obligatoires disparaissent, ramenant le total d’environ 1 100 à 400 datapoints.

Tout en confirmant l’approche des enjeux par une analyse de double matérialité, celle-ci peut se déployer via une approche top-down en évitant ainsi les cotations de chaque IRO, l’analyse qualitative est suffisante. Les entreprises peuvent partir de leur stratégie pour identifier leurs enjeux prioritaires, puis descendre progressivement vers le détail nécessaire, sans analyser systématiquement chaque sous-thème comme prévu auparavant. 

Les délais de transition ont été étendus jusqu’à 2029 pour certaines données particulièrement complexes. Deux catégories sont concernées : d’une part, les informations quantitatives sur les impacts financiers futurs liés aux enjeux de durabilité, et d’autre part, les informations quantitatives sur les substances chimiques dangereuses présentes dans les produits ou processus de l’entreprise.

La flexibilité s’accroît également dans l‘utilisation d’estimations, désormais acceptées au même titre que les données directes, notamment pour les informations relatives à la chaîne de valeur.

Enfin, et avant tout, le principe de « présentation fidèle » a été clarifié et renforcé en s’appuyant sur la notion de matérialité définie par ‘l’information utile à la prise de décision » et les reliefs pour les indicateurs. Ces derniers sont définis comme la possibilité d’omettre des informations lorsqu’elles ne sont pas disponibles sans coûts et efforts excessifs. 

Le calendrier d’adoption

L’adoption par la Commission Européenne est prévue pour mi-2026, avec une application dès les exercices 2027. Une adoption anticipée reste possible dès 2026 pour les entreprises qui le souhaitent.

Cette révision vise à alléger la charge administrative tout en préservant les objectifs du reporting de durabilité européen.

Pour rappel :

La directive CSRD, initialement, s’applique pour les entreprises selon un calendrier progressif en plusieurs vagues :

📌 Vague 1 (reporting dès 2024)

Les grandes entreprises cotées d’intérêt public de plus de 500 salariés, avec un chiffre d’affaires net supérieur à 50 M€ ou un total de bilan supérieur à 25 M€.

📌 Vague 2 (reporting dès 2025)

Les grandes entreprises dépassant au moins 2 des 3 critères suivants : plus de 250 salariés, chiffre d’affaires net supérieur à 50 M€, ou total de bilan supérieur à 25 M€.

📌 Vague 3 (reporting dès 2026)

Les PME cotées sur un marché réglementé européen.

L’impact de la directive Omnibus

Toutefois, la directive Omnibus, définitivement adoptée le 16 décembre 2025 par le Parlement européen, modifie profondément ce paysage. Les nouveaux seuils, une fois transposés en droit national, ne concerneront plus que les entreprises de plus de 1 000 salariés ET réalisant un chiffre d’affaires net supérieur à 450 M€.

Cette révision exclut environ 80% des entreprises initialement concernées du périmètre obligatoire. Pour celles-ci, un standard volontaire basé sur la norme VSME est proposé.

À noter que la directive « Stop the Clock », adoptée en avril 2025 dans le cadre du paquet Omnibus, avait déjà reporté de 2 ans les obligations de reporting pour les vagues 2 et 3, leur accordant un délai supplémentaire pour se préparer. Le reporting de durabilité n’est pas un objectif de compliance, mais vise à livrer une information objective sur sa performance en matière de durabilité.

Si vous souhaitez davantage d’informations sur l’application de la directive CSRD ou sur le référentiel VSME contactez nous à bordeaux@arthaud-associes.fr.

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